Pascal, - M... Guy, - M... Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K...

[T], propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 7], en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant celle-ci au profit de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre

du travail, 6, 7, 9, 427, 485, 512, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascale X..., épouse Y... coupable de deux contraventions à la réglementation

pénal, L. 1er et L. 15 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable de refus de se

à la voie publique sur la parcelle BH [Cadastre 2] leur appartenant, alors « que la cour d'appel aurait dû rechercher si, comme cela était soutenu, l'état d'enclave de la parcelle BI [Cadastre 3] n'était

, celle-ci étant facturée par MMS pour les services de Pascal Y... ; que Mme B..., gérante de la société 5e avenue, entendue par les services de police, a précisé que Pascal Y... n'avait en apparence aucun

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

bénéficiant d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...], séparées de la voie publique par une parcelle [...]. 2.

[I] et les époux [N] – auraient méconnu son droit au report des effets du bail sur la parcelle échangée, la cour d'appel a violé les articles L. 124-1 et L. 123-15 du code rural et de la pêche maritime

"un droit de passage à tous usages, d'une largeur de cinq mètres, s'exerçant sur le chemin que les époux B... ont réalisé sur le côté Est de la parcelle cadastrée sous le n8 1164" ; que les époux Y...

sur les parcelles 302 et 303, en s'abstenant totalement de rechercher si, effectivement, comme le soutenait Pésenti, ce passage était le seul moyen pour parvenir au nettoyage des parcelles et si Bédoni

X... a assigné Mme Y... pour obtenir sur la parcelle n° 74 de celle-ci, une servitude de passage de canalisations souterraines ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de

du travail, et des articles 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré

de procédure pénale ; " en ce que la première chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a prononcé la mise en accusation de Fernando X..., Carlos X..., Franck Y..., Pascal Z..., A... dit

[K], l'arrêt retient que l'acte notarié du 21 février 1879 se rapporte à la parcelle ZM [Cadastre 5] devenue ZM [Cadastre 8] en la désignant comme limitée « au couchant par un passage commun », de sorte

] d'une contenance de 2a90ca est enclavée et bénéficie d'un droit de passage ; Fixé l'assiette de passage dont bénéficie la parcelle n°C [Cadastre 10] (fonds dominant) sur les parcelles n°C [Cadastre

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

visualiser un passage allant de la [Adresse 4] au [Adresse 3], passage non rattaché à la parcelle de façade, aujourd'hui [E], comme tente de le faire croire M.