de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le centre d'expertise des programmes navals ; 2° (Abrogé) ; 3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

Article A4241-48-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal est muni de nuit d'un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à 3 m au moins au-dessus du plan d'eau. 3.

Article L2111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 11

Code général de la propriété des personnes publiques

Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d'actes de concession translatifs de propriété légalement pris et régulièrement exécutés.

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards. 11. Accessoires de signalisation visuelle.

Article Annexe 333-2.A.1

Code inconnu

Tissus pour radeaux de classe II NATURE DE L'ESSAI FLOTTEURS, arceaux et fonds de radeaux TENTES PROCEDURE D'ESSAI 1.

LEGIARTI000051435183

Code inconnu

FRA.3230 b) Pour l'application du b) de la disposition SERA.3230, il n'est pas prescrit de période supplémentaire d'allumage des feux réglementaires des aéronefs à flot.

Article 1

Code inconnu

- le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ; - le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; - le directeur central du service de soutien de la flotte

Article R932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Code rural (nouveau)

. * 911-3, sur proposition des préfets de départements territorialement compétents et après avis de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche territorialement compétente.

Article 3

Code inconnu

L'unité de contrainte et de pression est le pascal, contrainte qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce sur cette surface une force totale de 1 newton. Le nom "bar" peut être donné au multiple décimal valant cent mille pascals.

Article 22

Code inconnu

Le conseil conforme ses opérations aux règles prévues pour le fonctionnement des conseils de discipline du corps des équipages de la flotte.

Article 238 bis HR

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

artisanale ou d'armement à la pêche est déjà intervenu, doivent verser au Trésor une indemnité correspondant au montant de l'aide publique conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil, du 30 mars 2004, relatif à la gestion des flottes

Article L911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

marine, qui comprennent les activités de production, de transformation et de commercialisation ; 4° De promouvoir une politique de qualité et d'identification des produits ; 5° De créer les conditions assurant le maintien et le renouvellement des flottes

Article 40

Code inconnu

L'uniforme des marins-pompiers titulaires et des marins-pompiers auxiliaires est en principe l'uniforme des équipages de la flotte. 4.

Article 333-1.06

Code inconnu

Le radeau étant entièrement gonflé et ayant à son bord l'armement réglementaire complet et le nombre de personnes autorisées à être transportées doit flotter et conserver un franc-bord suffisant lorsqu'il est entièrement rempli d'eau. 1.5.

Article 130.18

Code inconnu

. - Habilitation " franc-bord " d'une base de maintenance et régime d'exemption connexe A la demande de l'exploitant, une société de classification habilitée peut autoriser une base de maintenance à réaliser les visites de franc-bord pour une flotte donnée

Article 241-5.04

Code inconnu

. - Le navire est mis à disposition de l'autorité compétente dans les mêmes conditions que pour une vérification relative au flotteur.

Article 226-7.12

Code inconnu

Compréhension de l'importance de maintenir la pression des flotteurs et du plancher ; 1.2.7. Compréhension des consignes de survie à bord des radeaux de sauvetage. 1.3. En ce qui concerne la survie dans l'eau : 1.3.1.

Article Annexe 333-4.A.1

Code inconnu

Il doit être utilisable quelle que soit la face sur laquelle il flotte. 1.4. Il doit être muni d'une filière en guirlande solidement amarrée sur le pourtour. 2. La flottabilité est assurée par l'un des moyens suivants : 2.1.

Article Annexe X

Code inconnu

La liste initiale des navires éligibles est composée des navires qui répondent aux conditions suivantes : - être actif au fichier flotte communautaire ; 2.

Article D914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48

Code rural (nouveau)

La commission régionale de gestion de la flotte de pêche concourt, dans chaque région disposant d'une façade maritime, à la mise en oeuvre de la politique publique de la pêche et de l'aquaculture marine et à l'orientation des choix d'équipement dans ces

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