Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

libre le passage sous peine d'astreinte ; que les époux X... ont ultérieurement assigné Mme Z... devant un juge de l'exécution qui a dit que cette dernière devrait, sous peine d'astreinte, procéder aux

S... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en condamnation de son frère, bailleur, à le laisser user paisiblement des parcelles et à les libérer, sous astreinte, de matériels entreposés.

1988), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile Piketty, propriétaire de nombreux terrains, a vendu, par acte authentique du 27 avril 1977, à la société Woodpecker Investments neuf parcelles

Sur les parcelles attenantes à la première mais non comprises dans le bail, seule la parcelle cadastrée [...] a été de longue date exploitée par Monsieur Henry Z..., la parcelle [...] étant encombrée de

du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick Z... et Pascal

ZD 32 lieudit La Prère » commune de Fralignes de Madame Geneviève A...née X...et celle de Madame Pascale D...née Y...en sa qualité de nue propriétaire de la parcelle ZD No 27 ; Sur la révocation de

W... a consenti un bail rural, portant sur diverses parcelles, à son fils U....

des témoins représentatifs de l'état des parcelles sinistrées et ne devra pas procéder à des façons culturales sur ces parcelles avant le passage de l'expert », que l'article F.2 relatif à l'estimation

; que la société Ozanam ayant, par acte authentique du 4 mai 1995, vendu une parcelle d'une superficie de 4 948 mètres carrés à la société Casbat afin d'y édifier un casino, les consorts X..., soutenant

Par acte du 9 juillet 1998, il a donné à bail rural à long terme plusieurs parcelles à l'Earl Agro-Biologique (l'Earl). 2.

A l'audience du 4 novembre 2025, en l'absence de dossier de plaidoirie des appelants, la cour leur a laissé jusqu'au 2 décembre 2025 pour déposer leurs pièces.

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Elle fait valoir pour l'essentiel qu'elle est titulaire d'un bail rural portant sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], que son mari, M.

proliférer le gibier sur les parcelles plantées d'arbres, il ne peut lui être reproché d'être responsable des dégâts causés par le gibier ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions soutenant

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal

Elle a constaté que sur toute la hauteur du hangar, des bûches ont été entreposées sur environ 6 mètres de long et sur environ 3 mètres de profondeur, sauf dans un passage laissé au milieu du mont de bois