non plus sans intérêt d'observer que l'empilage méthodique de ces nombreux stères de bois dont la valeur marchande était loin d'être négligeable, puisqu'évaluée par la suite à environ 112 000 francs, laisse

X... une parcelle cadastrée BC 68 ; que, par acte authentique du 30 août 1990, passé devant M.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Pascal Y..., domicilié [...]                           , 4°/ à M. Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                   , 5°/ à M.

Z... désirait lotir sa propriété constituée de trois parcelles cadastrales A 242, A 243 et A 247, en conservant pour lui-même les deux premières et une bande de terrain de 248 m2 prise sur la parcelle

une clause en vertu de laquelle, en qualité d'acquéreur de la parcelle A n° [Cadastre 1], elle s'oblige à laisser la jouissance gratuite et exclusive de la dalle à l'hôtel édifié sur la

par un stagiaire Bernard B... présent dans l'établissement depuis quatre mois et composé d'un intérimaire embauché par la société TBI depuis quatre mois également et un seul ouvrier de l'entreprise Pascal

M. et Mme [I], propriétaires d'un lot, ont assigné la société Les Bastides et l'ASL en prononcé de la nullité de cette dernière, au motif que les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 7] supportant la

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

S... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en condamnation de son frère, bailleur, à le laisser user paisiblement des parcelles et à les libérer, sous astreinte, de matériels entreposés.

libre le passage sous peine d'astreinte ; que les époux X... ont ultérieurement assigné Mme Z... devant un juge de l'exécution qui a dit que cette dernière devrait, sous peine d'astreinte, procéder aux

[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression

Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

1988), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile Piketty, propriétaire de nombreux terrains, a vendu, par acte authentique du 27 avril 1977, à la société Woodpecker Investments neuf parcelles

du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick Z... et Pascal

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

Sur les parcelles attenantes à la première mais non comprises dans le bail, seule la parcelle cadastrée [...] a été de longue date exploitée par Monsieur Henry Z..., la parcelle [...] étant encombrée de

ZD 32 lieudit La Prère » commune de Fralignes de Madame Geneviève A...née X...et celle de Madame Pascale D...née Y...en sa qualité de nue propriétaire de la parcelle ZD No 27 ; Sur la révocation de

; que la société Ozanam ayant, par acte authentique du 4 mai 1995, vendu une parcelle d'une superficie de 4 948 mètres carrés à la société Casbat afin d'y édifier un casino, les consorts X..., soutenant

W... a consenti un bail rural, portant sur diverses parcelles, à son fils U....