Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426bf0
6 avril 2005
6 avril 2005
Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310239
3 mai 2018
3 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pascal
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902264_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C, Mme D et M. et Mme A sont propriétaires de parcelles cadastrées section D n°230 et 240 sur le territoire de la commune d'Enchastrayes.
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528974
12 mars 2012
12 mars 2012
Pascal A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
30 juin 2015
Pascal X..., Mme Martine Y... épouse X...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008007168
31 mai 1999
31 mai 1999
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
No 10/04205 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37e
27 mars 2012
27 mars 2012
l'instruction : 07 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2012 Date de mise à disposition : 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218514_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
S'agissant de la décision portant refus de communication du bilan dit de " coaching " réalisé au sein de l'antenne de la mission nationale de contrôle de Paris : 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003768_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AH n°49, dont la requérante est propriétaire, est bordée à l'Est des parcelles 101 et 102 et à l'Ouest de la parcelle n° 38 qui ne sont pas construites,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d0
12 juin 2007
12 juin 2007
-le 10 juin 2001, la SARL ET @ PROBES a été constituée entre la Sarl EXCELDEF, Mme Arlette Y...et Mr Pascal Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e5
19 février 2008
19 février 2008
Auto Bilan Brétigny ; - débouté M. Z... de sa demande en garantie à l'encontre de la S.A.R.L. Auto Bilan Brétigny ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2606
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle précise que le bilan comptable 2024 démontre que le passif comporte en provision pour risques la somme à laquelle elle a été condamnée au principal et que les derniers bilans étaient excédentaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310450
5 novembre 2020
5 novembre 2020
En conséquence cette méthode bilan promoteur autrement dénommée compte à rebours sera écartée.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007936014
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M. Christian Q..., M. Jean H..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
RG N : 10/ 00622 AFFAIRE : Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Jacques René Y...
Source officiellecr
DEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis X
613725c7cd5801467742071d
24 septembre 1998
24 septembre 1998
deux boites en bois au cachet de cire BNP qui avaient été trouvées vides par la suite ; - la vente au mois de février 1993 d'un terrain situé au Verdon-Sur- Mer, qui ne figurait pas à l'actif du bilan
Source officielleChambre sociale
6162d33170d46c7f95e826e3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Madame [P] [W] est propriétaire d'une parcelle sise commune de [Localité 10] cadastrée [Cadastre 5] pour une contenance de 4 ha 15 a 40 ca. ; suivant bail rural du 4 mars 1992, elle a donné ladite parcelle
Source officiellePage 10 sur 202