Pascal (X...), ayant pour objet la vente de fleurs, et dont M.

Paravision a été annulée pour dol par le tribunal de grande instance de Paris ; que cette décision a été confirmée en appel le 30 juin 1995, Jacques A... ayant été condamné à restituer les honoraires perçus

Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu pour le tribunal d'y statuer. 3.

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

de la rivière sous les bâtiments par le bief d'alimentation de l'usine des Forges de Syam située en aval avec vannes de régulation du niveau d'eau dans la partie nord de la parcelle n° 59", qu'il résulte

: Attendu qu'ayant exactement retenu qu'aucune disposition du code rural et de la pêche maritime n'impose la mention dans le congé de la désignation cadastrale et de la superficie de chacune des parcelles

de grands crus, des produits pour lesquels les marques combinent souvent les mêmes termes désignant des noms de famille, la qualité des propriétaires et producteurs et des noms de propriété ou de parcelle

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme B..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

état des lieux n'est intervenue ; qu'au contraire, non seulement le prévenu n'a commencé aucune remise en état depuis plus de douze ans, mais, mieux, il a, depuis sa condamnation, mis en location la parcelle

Pascal X... le bénéfice de l'indemnité représentative de logement instituée en faveur des instituteurs non logés par les communes ; 2° rejette la demande présentée par M.

Trouve, demeurant rue des Pas Perdus àla Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 198) Mme XW...

A B, représenté par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

[Q] sont depuis 1950 respectivement usufruitier pour un quart et nu-propriétaire pour trois quarts et plein propriétaire pour un quart d'une parcelle de terre, dépendant de la succession de leur époux

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Pascale

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du cadastre par le cabinet X. préalablement à la création de la parcelle

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Mme X... n'aurait pu être subrogée dans aucune sûreté de rang préférable à celle du privilège général simple des salaires, dont bénéficiait le GARP, sans rechercher si la banque n'avait pas laissé perdre