. ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er avril 1998), que les consorts Y... ayant fait édifier sur des parcelles

défaut de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné Tony X... à verser

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

[R] [C] a vendu diverses parcelles, et notamment celle concernée par la servitude de passage d'une canalisation, à Mme [F] [W].

], ainsi qu'une aire de jeux sur la parcelle [...] , moyennant le versement d'une indemnité de 200 000 francs par la société Le Village à V...

Pascal Y... et M. Jean-Marie Y... ont invoqué, chacun pour des parcelles différentes appartenant à Mme X..., le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage; Attendu que pour débouter M.

astreinte ; condamné l'EARL Verger Desiles à verser à M.

Monsieur [F] [M], leur père en a l’usufruit et a acquis la parcelle en 1998 en état de verger sur laquelle il a fait édifier une maison d’habitation.

n° 255, n° 256, n° 70 et n° 71 (représentant 3 877 m ) sont situées en zone NB, que la parcelle n° 259, représentant une superficie de 1 hectare 16 ares et 24 centiares (c'est à dire plus de 11 000 m

la parcelle n° 229 pour un passage d'une largeur de 80 cm, suffisante pour l'exploitation normale de la parcelle n° 230 ne nécessitant pas l'emploi d'engins agricoles volumineux, la cour d'appel, qui

, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2016), que Mme A..., qui occupe des parcelles

X... ayant demandé la réattribution d'une parcelle au motif qu'elle comportait un verger, la commission lui a suffisamment répondu en déclarant que ce verger n'était pas un immeuble à destination spéciale

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ qu'en écartant leur argumentation visant à démontrer les véritables motivations prêtées à Mme Y... aux motifs que le plan de masse versé

[T], propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 7], en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant celle-ci au profit de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre

. ; "aux motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que

de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [S] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous

Cette parcelle confronte au midi un ancien chemin rural, la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 3].

A ces fins, elle affirme que le câble électrique passait également sur toutes les parcelles de terrain voisines de son terrain, et ce sur plusieurs centaines de mètres, pour venir alimenter la caravane

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.