Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme, en ce que les pétitionnaires ne justifient pas d’une servitude de passage sur une parcelle privée pour l’accès au terrain

Elle est entourée de parcelles non construites sur l'essentiel de son périmètre, à l'exception d'une maison isolée sur son angle ouest et de deux maisons implantées de l'autre côté de la voie publique

par lequel le maire de Rochefort-du-Gard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée par la société par actions simplifiée Logys pour la création de deux lots sur la parcelle

Considérant ce qui suit : Le 21 décembre 2020, Mme B... a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle, un garage et une piscine sur des parcelles ..., situées chemin du Rieu

d’un mur et d’une partie de la toiture, sur des parcelles situées à Aniane (Hérault), cadastrées ....

individuelles, sur des parcelles cadastrées section AM nos 39, 40, 42, 43, 218 à 221, situées 23 route du Thor à Caumont-sur-Durance (Vaucluse).

A... a déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas à Ménerbes (Vaucluse) sur une parcelle cadastrée ....

d'annuler d'une part, l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Urban un permis de construire, en vue de la réhabilitation d'une maison

la même maison sur un terrain situé route de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le maire de Céret lui a délivré un certificat d'urbanisme n° CU 066 049 18 B 0024, déclarant non réalisable le projet de construction de deux maisons

A soutient que la parcelle concernée par cette délibération n'est pas identifiable, il ressort de sa lecture même qu'elle s'applique aux propriétaires successifs de la seule parcelle du hameau de Lavaur

Il en va de même de la réalisation au mois de mars 2022 de six maisons sur une parcelle située à proximité mais qui ne jouxte pas le terrain de M. A....

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.

(Haute-Garonne), pour la construction de deux maisons d'habitation.

La même société a sollicité le 26 août 2013 un permis de démolir pour procéder à la démolition d'une maison et de six garages implantés sur la parcelle en cause.

Mme B est propriétaire d'une maison à usage de résidence principale, implantée sur la parcelle cadastrée section AM n° 361 située n° 2 allée des Magnolias, sur le territoire de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines

C possèdent une maison d'habitation dans laquelle ils résident au du boulevard Jean Guigues, sur la parcelle cadastrée , située en face de l'extrémité est du terrain d'assiette du projet, dont elle n'est

et n'offrant pas de résistance au passage de l'eau. / () ".