CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372249cd580146773fbbcd
25 octobre 1994
Patrick Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine) ci-devant, et actuellement ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de M.
61372359cd58014677408a2d
19 octobre 1999
Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société
3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb8363
9 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
6137213bcd580146773f218e
22 janvier 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de MM.
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
GABORIAU, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller
6253ca6ebd3db21cbdd8b021
18 juin 2007
de nationalité Française ... 02700 TERGNIER COMPARANTE Madame Patricia R... de nationalité Française ... 02300 BETHANCOURT EN VAUX COMPARANTE Madame Patricia S...
6253cd2bbd3db21cbdd927b9
12 mars 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Nania Jeannine Marie Annick Y...
6253cc92bd3db21cbdd908ad
6 mai 2013
.-98890 PAITA représentée par Me Patrick ARNON INTIMÉ M. Fabien Y...
61372247cd580146773fbaae
7 juin 1994
, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / Mme Muriel X... née F..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 2 / Mme Patricia
6253cd40bd3db21cbdd92c4f
8 décembre 2015
Patrick A... devant venir aider M.
613723b3cd5801467740d183
20 février 2001
Patrick A..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
6137214dcd580146773f2a4e
25 mars 1991
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
6137211dcd580146773f1151
20 février 1990
Jean-Paul Z..., demeurant à Bessancourt (Val d'Oise), ..., 2°) Monsieur Y..., ès-qualités de syndic du règlement judiciaire de la société ABC, domicilié à Pontoise (Val d'Oise), ..., 3°) Monsieur Patrick
Donne défautc/MM. X
61372130cd580146773f1ba8
9 mai 1990
Patrick X..., notaire, demeurant à Aignan (Gers), agissant en qualité de curateur de Mme Henriette Y..., 3°/ M.
61372133cd580146773f1d3e
Patrick X..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société anonyme Garage Cretot, dont le siège social est au
61372320cd58014677405c10
19 mai 1998
Patrick X..., demeurant 19/20, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1996 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, au profit du directeur
613721bbcd580146773f6a53
30 juin 1992
Patrick X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6°/ M. René Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 7°/ M.
61372684cd580146774262ff
19 février 2002
Jean-Patrick X..., mandataire judiciaire, demeurant ...
Page 10 sur 21