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Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [I] [C] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [C] - [Adresse 2] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL [Y] & [N] en la personne

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

21 février 2012

Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e2b

Appel

1 octobre 2025

HUMAN IMMOBILIER - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière, à l'audience

Source officielle

soc

61372346cd58014677407a38

Cassation

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025147625

Admin. suprême

23 décembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du ministre de l'intérieur, de

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

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Commerce

14 janvier 2025

Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [M] [F] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [M] [F] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [T] en la personne

Source officielle

TCOM

69b77f3ecdc6046d47d0e1ef

Commerce

2 avril 2025

Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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Pôle 6 - Chambre 4

61630b6b42de3d260b993254

Appel

17 janvier 2012

- Représentant des créanciers de la Société IFCL-LOGOS [Adresse 4] [Localité 6] SOCIETE IFCL-LOGOS venant aux droits de la SOCIETE IFG LANGUES [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Patrick

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635dd8683f470e3416dbce

Appel

17 août 2011

CONTREDIT : SARL Bukadent, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par la SCP Dominique Monéger - Dominique Assier & Patrick

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c482

Appel

28 février 2008

DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 21 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 76450 CANY BARVILLE représenté par la SCP DUVAL

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soc

613722d4cd58014677401fe7

Cassation

27 mars 1997

Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Manpower France, dont le siège est ..., 2°/

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9ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd6c

T. Judiciaire

30 avril 2024

Décision du 30 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08702 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWWD DÉBATS A l’audience du 27 Février 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67980-68448

Admin. suprême

5 avril 2000

After the arrival of an armed IRA unit at the station with a quantity of explosives, eight members of the IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61636a8922908a2ec611e8af

Appel

2 février 2011

INTIMÉE : SARL Centre d'Enseignement Professionnel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 5], Représentée par Maître Patrick

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soc

6137234acd58014677407d95

Cassation

4 mai 1999

Patrick Y..., demeurant ... R. F..., 57400 Sarrebourg, 3 / M. Yves A..., demeurant ..., 4 / M. Ralph C..., demeurant ..., 5 / M. André X..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle

soc

613723a6cd5801467740c7a6

Cassation

27 mars 2001

demeurant ..., 43 / Mme Marlène XR..., demeurant ..., 44 / Mme Monique XU..., demeurant ..., 45 / Mme Jacqueline D..., demeurant ..., 46 / Mme Elisabeth XJ..., demeurant ..., 47 / Mme Patricia

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civ1

613723e3cd5801467740f794

Cassation

18 juin 2002

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Patricia

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1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

Madame [L] [L] née le [Date naissance 7] 1940 à [Localité 4] (40) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] représentés et assistés de Maître Vincent LIGNEY de la SCP DUALE

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1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

L’intervention a été marquée par la survenue d’une brèche durale qui a été colmatée immédiatement durant l’intervention.

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1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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