Patrick DC..., 128 / Mme Jocelyne XV..., épouse DC..., 129 / M. Claude, Lucien EA..., 130 / Mme Roselyne, Jeanine CG..., épouse EA..., 131 / M.

Jean FF..., - Mme Danièle GG..., - Mme Françoise HH..., - M. Olivier HH..., - M.

SIMMOLYO C/ [AR] [YD] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619.

CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON,FF FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA au greffe de la cour d'appel le 15 novembre 2021 par la

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

C0673 Assistée de : Me Alexia GAVINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 INTIMÉS Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP ABOUKRAT - HEFTMAN - BLANDINO (Me Patrick

Patrick J..., qui était à l'époque du contrat allégué par la Sarl BACC le gérant de la Sas François Daumale, de sorte qu'ils n'avaient nul besoin d'un intermédiaire pour conclure un contrat de partenariat

Patrick S..., domicilié [...]                          , 24°/ M. Jacques T..., domicilié [...]                               , 25°/ M.

Patrick YK..., demeurant bâtiment 3, allée 3, ... et actuellement Le Mas de la Chèvre, 38790 Saint-Georges d'Espéranche, 119 / de M.

.., Linda R..., Nicolas S..., Fabrice T..., Aurore U..., Fabrice V..., Sylvie W..., Christine XX..., Jean-Michel YY..., Jocelyne ZZ..., Amandine AA..., Olivier BB..., Dominique CC..., Patricia

Frédéric FF   , domicilié [...]                              , 71°/ M. Jean GGG..., domicilié [...]                                   , 72°/ M.

Synthia FF..., -M. GG... HH..., - M. II... Clément, - M. JJ... Salim, - M. KK... Nasredine, - M. LL... MM... NN..., - Mme OO... PP..., - M. QQ... Brice, - M. RR... Antoine, - M. SS... Alain, - M.

Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 21 juin 2011 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Patrick

cette qualité au siège,2 Villa Lourcine-75014 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat assistée de Me Hubert BENSOUSSAN, du barreau de PARIS Monsieur Patrick

UU..., Mme FF..., M.

la somme de 318, 91 euros, · Monsieur Christian CC...la somme de 525, 40 euros, · Monsieur Jérôme DD...la somme de 311, 58 euros, · Monsieur Jean EE...la somme de 254, 96 euros, · Monsieur Richard FF