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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme [S] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db58
5 novembre 2009
5 novembre 2009
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : ENTREPRISE ZACHARIE AGENCEMENT Sa dont le siège social est 23 rue des Martyrs 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO10400
24 juin 2009
24 juin 2009
Y..., demandeur au pourvoi n° P 07-43.855 PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a débouté Monsieur Patrick Y... de ses demandes tendant à la fixation
Source officielleChambre 1
67f044b502fc178212f85b2f
3 avril 2025
3 avril 2025
du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au Barreau de LAVAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301441
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Patrick X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
15 mai 2008
Monsieur Patrick D... Monsieur Jean E... Monsieur Yves F...
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
6 BP 31715 44017 NANTES Cédex 1 Représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Assistées de Me Y..., avocat au barreau de PARIS Appelantes Demanderesses à l'incident ET : Maître Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
14 mai 2013
INTIMES : Maître Jean-Patrick Y...mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE DE LA MANUTENTION ... 53002 LAVAL CEDEX AGS AGISSANT PAR SON ASSOCIATION GESTIONNAIRE L'UNEDIC CGEA DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 12657 APPELANTS Monsieur Paul X... ... 75011 PARIS Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc41
9 octobre 2012
9 octobre 2012
répertoire général : 09/ 01524 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X
6253c853bd3db21cbdd84ee1
15 novembre 1999
15 novembre 1999
DU 15 NOVEMBRE 1999 APPELANTE La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIE adresse ou siège Direction des Produits Bancaires Service Recouvrement 43 boulevard Volney - 53083 LAVAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301089
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Patrick Marie Edouard et divorcée de X... Patrick Marie Edouard par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 1er juillet 1973, demeurant...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e15f6a1876057df5d44e
18 mai 2022
18 mai 2022
de son Président en exrecice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 785 480 351, représentées par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187d
24 juin 2014
24 juin 2014
G : 13/ 06221 Mme Patricia X...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafb3fcdc6046d4720999b
13 mars 2025
13 mars 2025
342 241 Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue le 13/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jean [J] LAMBERT : Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me AISENSTEIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Monique Z... épouse Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
30 avril 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 160 AFFAIRE No : 06 / 00537 Jugement du 05 Décembre 2005 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE
Source officielleR E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : SARL BATI PRO [Adresse 3] SIREN : 494 463 961 Représenté par : Germain PERREY [Adresse 4] BLT CONSTRUCTIONS [Adresse 5] SIREN : 537 416 471 Non Comparant, Non Représenté Président : Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb50
5 juin 2008
5 juin 2008
MEDICAL Rue du Millénaire BP 22 72320 VIBRAYE représentée par Me Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS INTIMÉE Madame Michèle X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentée par Me Patrick
Source officiellePage 10 sur 19