que Laurence Z..., née le 20 juillet 1973, avait été placée au CHS de Saint-Paul le 3 février 1997 à la suite d'une tentative de suicide et que le 12 février 1997, elle avait quitté l'établissement et

n'étant pas de nature à contredire les déclarations précises et circonstanciées de la victime ; "et aux motifs adoptés que la circonstance de surprise est caractérisée par le fait que Jacques Y..., parrain

Moreau,   conseils .   La Cour a entendu en leurs déclarations M. Chablais, M es Peter et Moreau et M me Luchetta Myit. INTRODUCTION 10.

né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (83) N° SIRET : 493 461 701 Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Assisté par Me Pauline

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE

, en date du 17 avril 2001, énonçait que "dans certaines périodes assez longues, par manque de personnels, Mme X... prenait des postes plus pénibles ; exemples : enfourner, défourner des échelles de pains

Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [J] [H] [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Jean jacques MOREL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 2004) que Paul X...

X..., alors gérants; que René Y... ne peut d'avantage exciper de la prescription de trois ans édictée en matière d'action sociale de l'associé, la plainte commune de Gérard Fernand X... et de Paul X..

compensatrice de rupture, outre dommages et intérêts pour préjudice moral.

[L] en réparation de son préjudice moral Enoncé du moyen 20.

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Alain X... et par la société Siarep : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Paul

Paul Z..., dirigeant social, et le saisi, le Tribunal a méconnu sa personnalité morale, privant sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 1842 du Code civil ; 6 / que le fait que M.

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [A] né le 11 Août 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu

; "alors que, comme le faisait valoir Joseph Z... dans ses conclusions d'appel, l'octroi d'une subvention par la commune de Saint-Paul à l'association pour l'accueil des jeunes enfants n'éteignait

- Evelyne A..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex.

* Pour préjudice moral La société Bonnet expose avoir subi un préjudice moral dû au comportement déloyal de la société Châteauform tout au long du chantier et demande en réparation la somme de 20 000