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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9d

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

27/10/2003 ARRÊT No NoRG: 03/00016 MZ/EKM Décision déférée du 10 Octobre 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200003334 Mme PELLARIN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTES LES BUREAUX DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Nathalie X... ... 82170 BRESSOLS représentée par la SCP

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd4e

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Dupuis, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Outillage Forézien, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102720_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 mai 2021 et le 22 novembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Coste-Daudé-Vallet-Lambert, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3db

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIME(S) COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE REGIONAL SU OUEST CARREFOUR 3 bis Zone du bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5626

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Thierry E..., demeurant à Maure de Bretagne (Ille-et-Vilaine), "Pellan", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

BONNEFON (Délégué syndical ouvrier), dûment mandaté INTIME (S) SARL SOPYMEP FRANCE 1, avenue Didier Daurat 31770 COLOMIERS représentée par la SCP ROUZAUD ET ARNAUD OONINCX, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee9

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

... 31470 ST LYS représenté par Me Caroline PONS- DINNEWETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME ET APPELANT SAS VILLEROY § BOCH 82 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par la SCP

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au dit siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Pascale DELL'OVA de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2aa

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

DE LA SEYNE- SUR- MER C / SCP X... ET Z... Jean Cyrille Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fb

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Patrice X... 7 Rue des Moissons 31600 SAUBENS représenté par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89860

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04143 OC/EKM Décision déférée du 30 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2107 Mme PELLARIN SARL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c1

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

DU 2 juillet 2OO1 ARRET N°336 Répertoire N° 2000/03276 Première Chambre Première Section RM/EKM 20/06/2000 TGI TOULOUSE RG : 199901312 (1CH) Mme PELLARIN M. X... Me DE LAMY Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f2

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DEUX MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Didier X... 1 impasse d'En Guillou 31450 AYGUESVIVES représenté par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89590

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

La vigne 31206 BELBEZE EN CGS représenté par la SCP GOGUYER LALANDE, DEGIOANNI, avocats au barreau d'ARIÈGE INTIMÉE Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL Plaza Euskadi - No 5 - local

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acdd

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

DUNAC, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sandrine BOILLOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Brigitte X... ... 31840 AUSSONNE comparant en personne assistée de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0c

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Thierry X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (97), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Antoinette Marie Y... ... ... 97122 BAIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cc

Appel

24 août 2006

24 août 2006

sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE AO T DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE MIDI- PYRÉNÉES 3, rue de Carrieuroulette 81150 LAGRAVE représentée par la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4c

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Lieu-dit "En Crouchet" 31530 ST PAUL SUR SAVE représentée par la SCP DOUCHEZ - Z...

Source officielle

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