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signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué (incapacité à répondre), représenté Me Valentine PONS-GUEDDICHE

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La route présente une pente importante et une situation en surplomb qui ressortent effectivement du rapport d'enquête publique.

Au titre du descriptif du terrain, l'acte mentionnait : « terrain en pente, ni drainé, ni remblayé ».

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étant attesté par l'acte même de refus de permis, lequel réaffirmait la constructibilité de l'immeuble et qu'il avait mentionné les caractéristiques du projet qui le rendaient très compatible avec le POS

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comme seule obligation de rapporter de façon fidèle et sans intervention les propos de la personne interrogée ; qu'il n'a donc pas à justifier d'une enquête sérieuse, son rôle se bornant précisément à poser