Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aji, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Valedor, de

La société LES CARS PERRIER fait remarquer que Noël est intervenu créant ainsi une difficulté mais souligne que M. [T] ne justifie pas du préjudice qu'il prétend avoir subi.

Bouzerot Perrier Emballages, fournisseur de la S.A.S.

La société fait valoir, à titre liminaire, que l'instance d'appel est périmée.

Aussi elle demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit l'instance périmée.

DIFFUSION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0261 substitué par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 INTIMEE

, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Grand Kleber, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

APPELANT Monsieur [L] [J] né le 03 Janvier 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nino PARRAVICINI, membre de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3. ()

Représentée par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA avocat au barreau de PARIS, toque : C1050) Assistée de Me Dominique COHEN-TRUMER (avocat au barreau de Paris, toque : A0009) INTIMEE

Il est expressément renvoyé aux dernières écritures précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de l'intimé.

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APPELANT Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIME [6], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [W] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Suite à l'acquisition du local, la SCI PERI-BONNEVIALE a succédé à la SARL INVEST IMMO en qualité de bailleresse.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Française d'extrusion plastique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de

Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Texidor, Périer