Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck pour Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck pour Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin pour la métropole du Grand

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société Constructions métalliques Hanssart, société

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Branchet pour Mme B.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née en 2002, est entrée en France le 28 mars 2018.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant russe né en 1975, déclare être entré en France le 29 juillet 2019.

déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème Chambre -RG n° 2009066491 APPELANTE Société DU PAREIL AU MÊME S.A. venant aux droits de la société BANC 'PETITS PETONS