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7 637 résultats pour « Petro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6262486db1a50c277d4c5c32

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 7 janvier 2010, la société BP France a résilié l'un des contrats de location gérance au motif que la société Petro-Shop n'avait pas régularisé des paiements, et l'a assignée le 4 février 2010 ainsi

Source officielle

Page 10 sur 382

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231315

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

New Roman'; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 19 February 2024   THIRD SECTION Application no. 27996/22 Stepan Yuryevich PETROV

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072de

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara, en Côte d'Ivoire, une cargaison de bois qui a été chargée dans le port de San Pedro

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69786dfccdc6046d47d70d29

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

qualité d'Administrateur judiciaire de la « SASU MAT PRO DIFFUSION » [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f501ecdc6046d477b890c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de LYON, [N] [W] né le 28 Mars 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Pedro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10116

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

CGT raffinerie de Petit Couronne, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Terrae International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 3°/ l'association Hope-combat des pétro-plus

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69786dfacdc6046d47d70ce1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BTP CAISSE DES ANTILLES ET LE GUYANE FRANÇA ISES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885726dbf0f4a9225a76a7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885727dbf0f4a9225a76bb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f0ba3aea6533065f551d1a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CYTHERE 501 [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présente lors du prononcé,

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f0ba3aea6533065f551d1c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CYTHERE 501 Centre commercial Katoury [Adresse 3] [Localité 1] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présent lors

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b123

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Attendu que M. de X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande subsidiaire en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application de la convention collective du pétrole

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c1b

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

primes d'ancienneté alors, selon le moyen, que le salarié exposait dans ses conclusions, que son licenciement lui ouvrait droit, en application des articles 311 et 311 C de la Convention collective du pétrole

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3601

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Le fiancé de la fille de Petros Kakoulli, qui accompagnait ce dernier, allègue qu’il entendit des soldats sommer Petros Kakoulli de s’arrêter, que celui-ci obtempéra et mit les mains en l’air.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100677

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

l'alimentation de deux régions à l'Est de l'Egypte avec la société Egyptian General Petroleum Corporation (EGPC), établissement public de droit égyptien gérant les activités relatives au gaz et au pétrole

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00876

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-20.399 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société des Pétroles Shell

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014a8

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

compagnie, dont le siège est 3000 AH, Rotterdam POX BOX 342 (Hollande), 2°/ de la société Cottage INC, dont le siège est Avenida Justo X... y calle 32, Panama 5, 3°/ de la Compagnie européenne de pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00802

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2021), la société Technip France, devenue la société Technip énergies France (la société), est spécialisée dans l'ingénierie et la construction de projets pour l'industrie de l'énergie, notamment le pétrole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00479

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Pétroles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687b268230e6dd8e1529bd23

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

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