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7 481 résultats pour « Philippe BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

5fd972997817165faee5b76a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[R] devant le Tribunal d'Instance de FREJUS pour obtenir la qualification du bail liant les parties en bail civil arrivé à terme le 31 décembre 2017, date à laquelle l'occupant serait devenu sans droit

Source officielle

Page 10 sur 375

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300746

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, débouté Monsieur René X... de sa demande d'autorisation de cession, au profit de son fils Philippe, du bail à lui consenti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Henri-Philippe X..., locataire selon bail commercial sous seing privé en date du 10 juin 2004 pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2004, pour un local commercial situé à Nily-La Foa (98880

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301212

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

En l'espèce, pour contester la validité de la clause de renonciation au droit à congé à chaque période triennale contenue dans leur bail commercial, les époux Christelle et Philippe X... font valoir que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Philippe X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 17 juin 2024, la SARL [B] [O] obtient un crédit-bail auprès de la BPCE LEASE pour le financement de ce véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a238

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Philippe X..., opticien, a acquis le fonds de commerce de la société Afflelou ainsi que le droit au bail de locaux situés dans le centre commercial de Corgnac à Limoges appartenant à la société civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d271

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.

Source officielle
CC

civ3

60794c949ba5988459c46143

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Philippe de A... et la SCEA Dezed font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, 1° que la résiliation du bail rural, dont tout ou partie des biens dont le preneur est locataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1c

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... était informé du bail commercial, la société CRL s'en étant prévalu dès mars 1996 lors des débats devant le juge des référés; Attendu qu'en l'état de ce bail dont l'existence lui était révélée, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101193

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

X... ou par sa fille ; QU'il précisait, par ailleurs, s'agissant du bail rural intervenu avec le GIE Tournefort, que le bail est intervenu au profit de France X... mais que les vignes correspondantes

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd8e

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Philippe X..., demeurant Mas Clap à Mejannes Le Clap (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; d d LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd6

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

APPELANT :Monsieur Joùl Y...27110 ST AUBIN D ECROSVILLE Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUXINTIME :Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf52

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

rural qui lui avait été consenti à effet du mois d'avril 1996 sur des terres propriété de Monsieur Philippe A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29e

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 MARS 2009 RG : 08/ 00208 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 13 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7dc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Philippe A...et section ZH 2 pour 14 ha 98 a 88 ca appartenant à Patrick. Ce bail a été mis à la disposition de la SARL La ....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC003249208

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Le 26   octobre   1972, la SCI conclut avec la société anonyme Etlin et Fils (ci ‑ après la SA), dont Eugène-Philippe Rheims était également l’un des associés, un bail à construction portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Alain, Philippe, Marc et Jean-Louis X... (les consorts X...) ont donné à bail commercial " tout commerce ", en dernier lieu à M.

Source officielle