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264 résultats pour « Philippe BENAMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-61000 ALENCON représenté par Me Aliette CASTILLE ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me François CHANTRAINE, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-62000 ARRAS représentée par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau D'ARRAS qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TECHNIQUES DE MENUISERIE ALUMINIUM , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Philippe XK..., 21°) Mme Annick X..., 22°) Mme Françoise K..., 23°) Mme Nicole F..., 24°) M. Eugène YL..., 25°) Mme Andrée YI..., 26°) M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Philippe, demeurant 12 Les Hautes de Sabran, Sabran à Bagnol-sur-Seze (Gard), 37°) Monsieur GILLES XQ..., demeurant La paurence à Donzère (Drôme), 38°) Monsieur XK...

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a42fcdc6046d479b2baa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficie de l’Aide juridictionnelle Partielle 25% numéro 2022/003817 du 24/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Séverine BENAYOUN

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de94f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01321 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de955

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01318 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de958

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01323 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01316 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3599f1d7564000872db03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f930

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI, assisté de Me Bruno BUFQUIN, avocat plaidant au barreau de DOUAI substitué par Me SERRA, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9eb

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Novembre 2011, tenue par

Source officielle
CA

1re Chambre A

616260318672d229b8816323

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMES Maître [A] [Q], Notaire - [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01315 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4b149b56f16fd33dfb57

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01313 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1b8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0246 à DEFENDEURS Madame [R] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BENAYOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f7

Appel

1 février 2008

1 février 2008

RUE REINE JEANNE 06000 NICE, représenté par son syndic en exercice la SA CABINET TABONI-42 rue Trachel-06000 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Marcel BENHAMOU

Source officielle

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