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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450527.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Toutefois, compte tenu du très faible montant des sommes concernées, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a pu, à bon droit, approuver son compte de campagne.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451087.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
E à des réunions de campagne, il ne résulte pas de l'instruction que M. D aurait participé à la campagne de M. E pendant ses heures de travail. Par ailleurs, la circonstance que M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749925
26 février 1990
26 février 1990
Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869412
12 juin 2009
12 juin 2009
Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat de M. C ; Considérant que M.
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21c8
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Philippe X..., demeurant 206, immeuble Berne 12, rue de la vieille Europe à Fecamp (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448318.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465379.20230206
6 février 2023
6 février 2023
campagne de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de procéder à son inscription sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345425
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de campagne.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448932.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026381250
17 septembre 2012
17 septembre 2012
ou réforme les comptes de campagne. / (...)
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023162750
3 décembre 2010
3 décembre 2010
A, de ses colistiers et de son équipe de campagne, le 28 avril 2009 à Marseille, doit être regardée comme procédant de circonstances particulières résultant de la campagne, et par suite engagée en vue
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007938077
4 octobre 1996
4 octobre 1996
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258718
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Philippe X, annulé le jugement du 22 juillet 1999 du tribunal administratif de Limoges, lequel a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de l'association départementale pour l'aménagement
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2c
29 mars 2011
29 mars 2011
Philippe X..., membre de la Scp d'huissiers de justice X...- Y...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007922166
21 août 1996
21 août 1996
Philippe XY... et M. U...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
1 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Le Golf de Campagne
Source officiellecr
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
10 mai 2007
solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4701
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Philippe X... (en remplacement de M.
Source officiellePage 10 sur 53