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964 résultats pour « Philippe JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b1cd58014677400338

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline Z..., née Y..., veuve,

Source officielle

Page 10 sur 49

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032243

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Philippe G ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67c

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Claire Marie Jeanne Z... veuve

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7ad

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y..., veuve Le Floch, demeurant quartier Prends

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086cd

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Philippe Z..., demeurant Résidence Haïti, bâtiment A, ..., 2 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86917

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Mme Jacqueline Y... épouse X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300992

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jacqueline Z..., épouse A..., domiciliée [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100545

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Jacqueline X..., Mme Sophie X... et Mme Y... reprochent à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

INTIMÉE Madame JACQUELINE A...née le 02 Octobre 1942 à PARIS (75014) demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Philippe BE, demeurant ..., M. Philippe BF, demeurant ..., M. Pierre BG, demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697da57bcdc6046d475c5c32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0c86c25a97f0381f4a9a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David JACQUEMIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110019

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Barthélémy B..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de Philippe B..., 5°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f7

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

RG N : 11/ 01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2013 AFFAIRE : Mme Jacqueline Rachël X... veuve Y...

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea7c

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Philippe A..., 2°/ Mademoiselle Jacqueline A..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9b

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Rose Marie E..., épouse A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline E..., épouse K..., demeurant ... (7ème), 3°/ de Mme Suzanne Z..., veuve E..., demeurant ... (16ème), 4°/ de Mme Véronique E..

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3bb

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ... de Bretagne (Loire-Atlantique), en cassation

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740feb8

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c1b

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Madame Jacqueline Y... épouse X... Madame Evelyne X... épouse Z...

Source officielle