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835 résultats pour « Philippe MERY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e363

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00773 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y

6253c9e1bd3db21cbdd8971b

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG no 05/000295 APPELANT Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4b

Appel

27 mars 1998

27 mars 1998

Par acte sous seing privé en date du 3 février 1992, la Société DIAC a consenti à Mosnieur Jean-Philippe X... une location avec promesse de vente relative à un véhicule RENAULT CLIO.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673986

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

C / Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed4

Appel

19 août 1999

19 août 1999

B... ) Consorts A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / COMMUNE B Me DE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c56

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

LAYE agissant poursuites et diligences en la personne de ses representants legaux représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué qui a déposé son dossier INTIME : Maître MARCHIER demeurant : 53, RUE SAINT MERRY

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68884-69352

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

ministre; Jean-Louis Mazy, né en 1955, domicilié à Waterloo , économiste; Jean-Louis Stalport, né en 1950 et qui exerçait les fonctions d’Administrateur général de la Radio-Télévision belge; Auguste Merry

Source officielle
CA

9e Chambre B

616282417a007b88ee1567a4

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

DU 10 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/04242 [T] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243d4

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

Source officielle
CC

civ2

6079433d9ba5988459c41b51

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

SORTANT DE L'ECOLE, TROIS ENFANTS DESCENDIRENT DANS UN RAVIN ABRUPT DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE NICE ET DONT AUCUNE BARRIERE N'INTERDISAIT L'ACCES ; QUE L'UN DE CES ENFANTS, LE MINEUR PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7766464464f130f5eb4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC002958505

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   May   2012 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, judges, and Stephen Phillips

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c090

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ae

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

No RG: 04/02451 Décision déférée du 26 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 03/1366) CLEMENT FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f88b52184c47dc90baf1

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

ARRÊT N° 13 N°RG: 08/05809 CF/CD Décision déférée du 30 Septembre 2008 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 08/001458 [X] [M] SCI DARTS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00069

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Il n'est nulle part prévu que la base d'imposition concernant l'octroi de mer interne sera calquée sur celle de la TVA.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f406d

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Philippe M..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 24°) M. Domingos I..., demeurant à Beauvais (Oise), ..., bât G1, n° 414, 1er étage, 25°) M.

Source officielle