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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137221acd580146773fa44f
17 mars 1994
Louis R..., demeurant rue Philippe-Paraclet au Carbet (Martinique), 16 / M.
61372221cd580146773fa768
25 mai 1994
Philippe R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994,
613721d5cd580146773f7dbf
6 janvier 1993
Philippe Y..., demeurant ... àrenoble (Isère), 68/ la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné (VFD), dont le siège social est ... àrenoble (Isère), 78/ laarantie mutuelle des fonctionnaires
à la victime, l'arrêt confirme le jugement retenant une fautec/M. A
613721d6cd580146773f7ea3
Philippe Y..., demeurant à Saint-Savin (Gironde), "Le Jard de Boudillas", 28/ la compagnie Mutuelle du Poitou, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., et en tant que de besoin représentée
6137229ecd580146773ff368
7 février 1996
Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372272cd580146773fd1e1
21 juin 1995
Philippe X..., demeurant ...
61372276cd580146773fd4d7
22 mai 1995
Philippe X..., journaliste à "Libération", demeurant à Paris (3ème), ... défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
61372276cd580146773fd4da
3 mai 1995
6137219acd580146773f5247
27 novembre 1991
Philippe Z..., demeurant tour 2 à Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 2°/ M.
6137219fcd580146773f54bb
61372346cd58014677407a68
13 juillet 1999
Jean-Philippe X..., domicilié ..., 3 / M.
cr
6137258ecd5801467741ec16
15 décembre 1992
de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE
61372592cd5801467741ede7
22 mars 1993
Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE
613721c9cd580146773f74f9
23 juin 1993
Philippe A., pris en sa qualité de directeur de publication du journal "Le Parisien", domicilié ès qualités à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 25, avenue Michelet, 28/ la Société en nom collectif, Le
61372377cd5801467740a233
15 juin 2000
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de Chasse La Diane des Borderies, dont le siège est
613721f3cd580146773f8f9f
5 mai 1993
Philippe Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, passage Lonjon, 118/ de M. Guy E..., demeurant à Montpellier (Hérault), place de la Comédie, 1, rue de Verdun, 128/ de M.
61372347cd58014677407b1f
24 juin 1999
Philippe X..., demeurant Pavillon de la Y... Richard, 27400 Le Mesnil Jourdain, 2 / de M.
Chambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25df
29 avril 2025
[O] qui resteront à la charge de la société My Money Bank, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de droit.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137096
3 octobre 2003
Philippe X, demeurant ... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110796
23 novembre 2022
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
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