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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69fdaa08cdc6046d47073db9
7 mai 2026
7 mai 2026
SUPERPRIVILEGE …… Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan (Créance hors plan) FRAIS DE JUSTICE…..
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00175
7 février 2012
7 février 2012
Philippe X... et ceux qui ne le seraient pas, le plan de continuation visant l'intégralité du patrimoine de M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle de jeux, organisation
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01290
7 juin 2011
7 juin 2011
Philippe X... de démontrer qu'il se trouvait placé, pendant la période litigieuse du 1er décembre 2003 au 1er juillet 2004, dans un lien de subordination vis-à-vis de la société Rambourg partners, quand
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fd03
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Philippe X... avait bien un caractère économique, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et L. 122--143 du Code du travail ; 2 / qu'en ne précisant pas en quoi la direction bicéphale existante
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f094
2 avril 1997
2 avril 1997
Philippe, contre l'arrêt de ladite chambre d'accusation, du 10 décembre 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation d'enlèvement et séquestration suivis de mort,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
B..., avocat au barreau de MELUN, toque : M71 substitué par Me C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f994d3328fa00087a26b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1291 INTIMEE Société ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 3] [Localité 5]
Source officielleCour d'Appel
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
1 mars 2011
: A 778 INTIMES Maître Philippe A... ... 87000 LIMOGES représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00887
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, par jugement du 4 février 2009, le plan de continuation de
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
INTIMES Maître [K] [V], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL EDIM, intervenant volontaire demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe Laurent SIDER avocat
Source officielleSaisies immobilières
680fc84b4509cc68c1865d00
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181, non comparant, non représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 08 juin 2023
Source officiellecr
613726aacd5801467742785e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 75 000 euros d'amende ; Vu le mémoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367
27 mars 2018
27 mars 2018
Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
30 juin 2005
X... et : DIT ... le licenciement de Monsieur Philippe X... ... dénué de cause réelle et sérieuse CONDAMNÉ la société AVITA venant aux droits de la société F.M.C. ... à payer à Monsieur Philippe X... les
Source officiellecr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
6 avril 2005
Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf573
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [OV] [HY], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Philippe PLANES,
Source officielleaudience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c390d1cdc6046d47dd7fbd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Source officiellePage 10 sur 949