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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2302477_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302652_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203073_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400442_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400774_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400782_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400985_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402381_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302033_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303649_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente-rapporteure, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401007_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500120_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b7

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fc

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113349

Admin. suprême

7 septembre 2012

7 septembre 2012

Philippe Maillard, est un ressortissant belge né en 1978. Au moment de l’introduction de la requête il était détenu à la prison de Bruges. Il est représenté devant la Cour par M e   S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e6

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Marc SAMSON, Président de Chambre, M. Christian CUENOT, Conseiller, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402189_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501344_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300926_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle

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