SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 06 / 00037 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

naissance 6] 2007 à [Localité 14], de nationalité française et demeurant [Adresse 5] à [Localité 13], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Philippe

de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE G.A.E.C.

No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Philippe X...

1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA CREATIS 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

Philippe Y.... Une explosion se produisait dans laquelle il était blessé. M.

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d'ALBERTVILLE ******

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

MONTPELLIER, substituée par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : L'EURL DEBZA KARIM Exerçant Sous l'Enseigne OX'HYGIENE, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

X..., II - Sur le pourvoi n° B 95-30.074 formé par la société Saunier Duval électricité, société en commandite simple, dont le siège social est ..., ayant pour gérant M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fromagerie de Lons-le-Saunier, dont

(84 120), L'Agora du Lubéron, bâtiment B, 83 rue Jacquard L'Agora du Luberon, Bat B ; 83, Rue Jacquard 84120 LE PERTUIS Représenté par Me Jean-Charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Pierre SIMOND, avocat au barreau d'ANNEMASSE SCP LECLERC-MASSELON, mandataire judiciaire, ayant son siège,6 rue Rouget de Lisle-BP 40071-39002 LONS LE SAUNIER

procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Monique X... dénie au GAEC CHAVAND la qualité de titulaire d'un bail rural ; qu'il résulte du jugement rendu par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de LONS LE SAUNIER

3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°478 301 591 Representant(s) : Maitre Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY

Caen Défendeur(s) : SASU KS LOG [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de d'Evry n°918 015 918 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY

COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Société d'économie mixte EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Philippe