la requête de : Monsieur [U] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR à Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Philippe   Bernardet, sociologue. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

TRF à la société HDI GLOBAL SE ; - Fixer les dates de clôture et plaidoirie dans l'instance opposant les Concluantes à TRF et TRLP, - Statuer ce que de droit dans l'instance ainsi disjointe opposant

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,

Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES SA CNIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe

Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur [F] [D] né le 28 décembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) Représenté par Me Philippe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Philippe-Laurent

GROUPE ABAQ, représentée par son gérant Jean-Claude X... et la S.C.P BRL Architecte, représentée par son cogérant Jean-Philippe B..., la S.A.R.L.

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Saint-Ferréol, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3

] a saisi le Président du Tribunal administratif de LIMOGES d'une demande d'expertise au contradictoire des requérantes mais également des sociétés [X] [Q], [L] [E] IMPREGNES, SPL NOUVELLE AQUITAINE TRES

INTIMEES SCP [L] agissant en qualité de Commissaire au Plan de la CLINIQUE [1] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Claude TREFFS

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe REZEAU de l'AARPI DDP avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉES SARL LES JARDINS DE CASTAGNARY prise en la personne de ses

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

FEVRIER 2014 DT N° 2014/129 Rôle N° 13/11371 [G] [D] épouse [Q] [O] [Q] C/ [H] [B] [R] [U] Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM Me Philippe

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeA.T : Monsieur [Y] [D] 12 rue Fructidor 75017 PARIS Représentée et plaidant par Me SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me Philippe

Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le 06 juin 1943 demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Philippe

parties   Gouvernement azerbaïdjanais   :   Chingiz Asgarov , Agent ;         Malcolm N Shaw , Conseil   ;         Gabriel Lansky , Hannes Tretter

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...] , de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Ingerop conseil et ingénierie, après débats en l

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère