. contentieux social Affaire : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3N4 N° de MINUTE : 24/01856 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] Appart. 511 - Bâtiment 5 [Localité 4] représenté par Me Philippe

: PB192 INTIMES Monsieur [P], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Claire ROZELLE avocat au barreau de Créteil plaidant pour Me Philippe

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [E] [E] demeurant [Adresse 2] ci-devant et actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP [D] [K], avoués à la Cour assistée de Maître Philippe

[F] [S] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 substitué par Me Geneviève

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/00627 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe

] comparant en personne, assisté de Me RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE Madame [E] [R] exerçant sous l'enseigne DFCS STRATEGIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/00005 APPELANTE Madame [G] [A] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe

et Mademoiselle Béatrice X... ... 94220 CHARENTON LE PONT Représenté tous deux par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés sur l'audience par Me Philippe

provoquée, no Siret : 542 063 797 ayant son siège au 8, 10 rue d'Astorg-75008 PARIS Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, à la Cour, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AS2 TREFLES Prononcé par mise

X... de l'utiliser puis l'avait suivie ; qu'au même moment, Jean-François X... discutait dans le hall d'entrée avec Philippe C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau d'Angers, qui travaillait

" ; que l'absence de fixation du plancher de caillebotis, dont la pose relevait de sa mission, de même que l'absence d'information suffisante de Philippe Z... du fait du balisage inadapté ou insuffisant

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur sa

C..., travailleur intérimaire mis à la disposition de Nord Entreprise Electricité, a fait une chute mortelle d'une hauteur de 6,5m, après être passé à travers la garniture en polyuréthane d'une trémie

SSI ; - dire et juger que la société TRE ACQUISITION III ne rapporte pas la preuve des préjudices qu'elle déclare avoir subi du fait [sic] ; - débouter la société TRE ACQUISITION III de ses demandes

l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe

#Laurence Prinz contra Region Hannover (C‑523/11) y Philipp Seeberger contra Studentenwerk Heidelberg (C‑585/11).#Peticiones de decisión prejudicial planteadas por el Verwaltungsgericht Hannover.

__________________ DOSSIER N° RG 22/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZO7 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Louinet-Tref

JUGEMENT DU 30 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00858 N° RG: 2025L00782 2024J00694 SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [I] / SASU LE TREFLE contre SAS LE TREFLE DEMANDEURS