KOESIO AURA TELECOM, venant aux droits de la société C'PRO INFORMATIQUE, venant aux droits de la société VEODIS SUD EST GROUPE C'PRO, immatriculée au RCS sous le n° 480.844.695, prise en la personne de

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Benito PEREZ 1971 Suisse Vernier François MEMBREZ, Genève 2. Philippe BACH 1963 Suisse Hermance 3. Dominique HARTMANN 1964 Suisse Aïre 4. Christiane PASTEUR 1975 Suisse Chêne-Bougeries 5.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI DE LA TOUR DE NESLE, - les conclusions de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL TROC MENAGER et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune

dénommée AGF IART représentée par ses dirigeants légaux 1 cours Michelet Case Postale 7C63 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 43 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...

Y... 82110 CAZES MONDENARD représenté par Me Philippe GIFFARD, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(S) SA MOURGUES FRUITS "La Dérocade" BP 10 82201 MOISSAC CEDEX représentée par Me Thierry DEVILLE

Philippe A, demeurant ... ; M.

non comparant à l'audience ; DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON SA SN TANCARVILLE Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN

pas lieu de le déclarer inopposable aux intimés ; que l'expert judiciaire indique que le tableau est sur sa toile d'origine, avec un cadre neuf et qu'il a subi un léger nettoyage par allégement du vernis

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE BEAUMETTES, - les conclusions de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT-OISANS et de Me Le Prado, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.