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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68dd7257548223b2c7ab3d96
1 octobre 2025
Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0204 DEFENDERESSES Madame [D] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe
3e chambre
651fa5c8c601f083189919ec
5 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/09497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Pôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d015
30 juillet 2025
ADEVNA [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic
Pôle 4 - Chambre 5
652f7913b053208318995b17
17 octobre 2023
, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 19/13016 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS le 22 Juin 2021 Appelant : Monsieur [X] [P], représenté par Me Philippe
Service des référés
6581ee073ea7c8c112520eb1
19 décembre 2023
DAVID 26 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Maxime ROUAH, avocat au barreau de PARIS - #R0030 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Philippe VERDIER
Pôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09523 APPELANT Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcc
29 novembre 2006
Courassistée de Me Isabelle DE THIER, avocat au Barreau de ROUENINTIMÉ :Monsieur Henry X...9, rue Arsène Meunier27000 EVREUXreprésenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Courassisté de Me Philippe
8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
[E] [M] [Localité 10] représentée par Maître Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1680 DEFENDEURS S.A.
Chambre 1-9
642fb55ecece1704f5747355
6 avril 2023
] [B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] ((95)) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe72
20 septembre 2016
HABITAT N° SIRET : 478 062 235 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41528 Représentant : Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9be
4 octobre 2024
REALISATION ET D'ETUDES TECHNIQUES - BRET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 418 254 207 Représentée par Me Philippe
5fda354c6c12027b50d12c85
12 septembre 2019
DENOMME VERSAILLES HABITAT N° SIRET : 478 062 235 [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42482 et Me Philippe
63d22a809b3c8605deec1f61
25 janvier 2023
VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 INTIMES Monsieur [P] [B] [M] né le 28 juin 1937 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 3
69cf5ba8cdc6046d47f37492
2 avril 2026
[U] - BUREAU DE REALISATION ET D'ETUDES TECHNIQUES ayant son siège social : [Adresse 1] Ayant pour avocat : Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 INTIMÉE SCI [F] [D
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508492_20251217
17 décembre 2025
C..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 6 novembre 2025
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00263 SOCIETE
6253cde9bd3db21cbdd94ef1
1 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M.
1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
Verdi Bâtiment Sud-Ouest.
Référés
68e0110174e929a9d8f9de82
3 octobre 2025
VERDIER 12 / Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne de ses représentants légaux en cette qualité audit siège, Société MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la SCI VERDIER
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