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256 résultats pour « Philomène CONRAD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Christophe, Conrad XBS..., 416°/ Mme RF..., Claudia, Elizabeth MT..., épouse XBS..., demeurant ensemble à 8002 Zurich (Suisse), hôtel Splugenschlon, Splugenstrasse 2, 417°/ Mme Helga, Gertrud, Vera

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Gilles X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03371

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

derrière l'attitude de son cocontractant SPBA ou de tiers qui ne lui ont pas révélé de leur propre initiative les résultats des opérations décennales réalisées antérieures à l'entrée en vigueur du contrat

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle ajoute que le phénomène de cloquage est important et altère le revêtement du bassin ce qui met en contact de l'eau avec la structure et provoque l'hydrolyse qui, à terme (phénomène évolutif) altère

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 145 du Code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables et il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD004819517

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L’homme l’aurait alors giflé deux fois au visage et lui aurait dit   :   «   Arrête de mentir, connard   !

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

20 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S'agissant de la mission d'expertise elle considère que les conditions de l'examen médical, telles que sollicitées par la SAS SOUFFLET AGRICULTURE, portent atteinte au secret médical.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

était particulièrement épais et difficile à percer, et que la carotide se trouvant située en arrière du cou, contre la colonne vertébrale, il fallait user d'une force très importante pour provoquer un phénomène

Source officielle
CC

cr

été intellectuellec/Thierry X

6137263bcd58014677423f76

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

dit avoir subi se fonde sur l'évaluation qu'elle fait des chiffres d'affaires réalisés par les prévenus grâce à la commercialisation des licences contrefaites qui portaient sa marque ; que la cour considère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207113_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par conséquent, le contrat conclu entre le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Dadou et la société Cabinet d’études Arragon est un contrat de louage d’ouvrage, pour lequel cette société

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci a sous-traité à la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, l’étude technique des éléments du gros-oeuvre, suivant contrat du 07 juillet 2011.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Lorsque, dans un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle d'un architecte ne relevant pas de l'assurance obligatoire, une clause fait de la déclaration de chaque chantier une condition de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

B... inflige des « mauvais traitements» à ses salariés et ne les prend absolument pas en considération ; qu'il s'agit là également d'une accusation de nature à jeter le discrédit et l'opprobre sur M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

réseau d'exploitants et à donner ainsi force et crédit aux comptes prévisionnels des gains à attendre de la méthode chimérique de désaccoutumance au tabac dont l'exploitation à titre onéreux était concédée

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d528

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

l'arrêt attaqué a déclaré Edgar X... coupable d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs propres et adoptés, d'une part, que "en ce qui concerne les plantes médicinales, la jurisprudence considère

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Par ailleurs, la modification du métabolisme, due à l'absorption d'Orlian Oméga, ne saurait, par ce seul phénomène, conférer à ce produit la notion de médicament, lorsqu'il aura été rappelé que la respiration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des exigences qu'imposent les conditions de survol maritime à faible altitude induisant l'acquisition par le pilote d'un véritable réflexe lui permettant de se mettre en auto rotation pratiquement dans

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016694_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dans ces conditions, et alors que l'article 10.22 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF n'impose aucune obligation de prévoir une clause d'actualisation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette obligation est stipulée à l'article 40 du contrat liant la MACIF aux époux [X].

Source officielle

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