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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PIERRAT, greffier.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Madame Magali Y... épouse X... née le 30 Novembre 1960 à ANTIBES (06600), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
cette date ;- nommé Elisabeth A... et Frédéric F..., cogérants ;- autorisé la cession des parts de Magali Z... pour un franc à Yannick E... ;- autorisé Magali Z... et son mari à maintenir leurs plaques
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e734f6cdc6046d47fda861
16 avril 2026
16 avril 2026
PIERRAT En date du 02/04/2026, la SARL ATS BATIMENT a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements en application de l'article L 640-4 du Code de Commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeebfcdc6046d478b0cad
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PIERRAT En date du 23/01/2026, la SARL [U] Services a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements en application de l'article L 640-4 du Code de Commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe8d0cdc6046d478aa77a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PIERRAT, Greffier.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PIERRAT En date du 18/09/2025, la SAS AZ BOIS a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements en application de l'article L 640-4 du Code de Commerce.
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ada
6 mai 1997
6 mai 1997
Pierrick XY..., 22°/ de Mme Isabelle V..., 23°/ de M. Eric I..., 24°/ de Mme Martine E..., 25°/ de M. Stéphane L..., 26°/ de M. Antony M..., 27°/ de Mme Nadia H..., 28°/ de M.
Source officielleDélibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PIERRAT.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229180
7 février 2005
7 février 2005
X tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 1997 du ministre de l'agriculture mettant fin à ses fonctions ; 2°) de rejeter l'appel interjeté par Mme X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101090
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Georges X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d626
24 juin 2003
24 juin 2003
violation des textes susvisés ; "3 ) alors que Pierre X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la Caisse primaire d'assurance maladie ne justifiait pas de sa créance en ce que rien ne permettait
Source officielleDélibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PIERRAT, Greffier, EXPOSE Vu les assignations délivrées par la SAS VALOENERGIES en date du 11 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 16 septembre
Source officielle5e Chambre
6035db5182f7d241d8edede1
11 février 2016
11 février 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-427 Copies exécutoires délivrées à : SCP MERCIER PIERRAT
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021164443
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M. Philippe YYY..., - Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., - Mme Pierrette BBB..., - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M. Philippe YYY..., Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., Mme Pierrette BBB..., M. Laurent CCC..., M.
Source officielleciv2
60794d489ba5988459c486f7
19 avril 2005
19 avril 2005
doit être admis ; qu'en refusant de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de Jean-Pierre X... quant il était acquis aux débats que la CPAM n'avait pas fait procéder à l'enquête légale,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M. Philippe YYY..., - Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., - Mme Pierrette BBB..., - M. MMM...
Source officiellePage 10 sur 121