Jean-Patrice X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Chambery (chambre civile), au profit de Mme Elisabeth, Marie, Françoise Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

Pierre Y..., demeurant à Saint-Paul-Cap de Joux, Mirandel (Tarn), 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

[Y] [M] et Mme [Z] [W] de payer à la SAS Maisons Pierre la somme de 16 884 euros avec intérêts de droit ainsi que les dépens.

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

[U] [M], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Pierre plantée, 8°/ à M.

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale des pierres et marbres de Bourgogne, société anonyme

Pierre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre

Pierre X..., demeurant chez M. Christian Y..., ..., 2 / M. Olivier X..., demeurant ..., 3 / M.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001), que la société civile immobilière Sécurité Pierre

Pierre X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Gérard X..., les conclusions de M.

Y..., Pierre Z..., Jean-Claude A... et Pierre B... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné L'ADMINISTRATION DES DOUANES à payer, à Maître C..., en sa qualité de mandataire