motifs qu' "il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : "Depuis une vingtaine d'années, Victor X..., retraité de l'Armée, entretient un litige avec son voisin Jean-Pierre

Ali, - Y...

) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

[F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 2.

a donné un avis favorable à l'attribution du marché à la SGCB C..., qui l'a obtenu ; Que, s'agissant du marché du terminal sud, le procès-verbal a fait état de 3 offres dont celle d'une société Pierre

X... qui était salarié de la SA Alser, a fait l'objet d'une mesure de mise à pied d'une durée de trois jours ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement d'une indemnité ; Attendu

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage de faux en écriture privée ; "aux motifs que le délit de faux et l'usage de faux supposent l'altération

la société AIR ALGERIE à payer à M.

Belkacem X... sollicite qu'il soit sursis à statuer alors que l'altération des facultés mentales du prévenu le place dans l'impossibilité absolue d'assurer sa défense ; qu'au soutien de sa demande il fait

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

K..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire la société Alta Rocca, la société Vatel Capital et de de la société caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Corse, et l'avis de M.

entièrement libellés de la main de l'exposant, n'indique pas en quoi le fait que la somme initialement portée par elle ait été ultérieurement transformée sur certains chèques puisse constituer une altération

déclaré la société de Secours Minière Fer et Sel de Lorraine irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 441-1 du code pénal constitue un faux toute altération

la société AIR ALGERIE à payer à M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour vol aggravé et délit de violence, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ;