les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT

B... a commandé son véhicule et signé les documents pour l'obtention d'un crédit le 17 avril 1990 et pris livraison le 21, sans respect du délai de réflexion obligatoire pour l'obtention d'un crédit et

Y... a été poursuivi en paiement par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté pour le montant d'un crédit consenti à la société ; qu'il a invoqué la responsabilité de la Caisse de

.., 4 / Mlle Gwénaelle X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit

Pierre, - Y... Dominique, - Z... Bernard, - A... Claude, - B...

par aucune pièce qu'il s'est rapproché de K...

X..., a souscrit auprès de la Caisse de Crédit mutuel d'Oullins (la Caisse) au titre du compte courant n° 7316 512 764 40 des ouvertures de crédit de 150 000 francs garanties par le cautionnement solidaire

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

Le premier texte dispose qu'est considéré comme un contrat de crédit affecté ou contrat de crédit lié, le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers

: - la SOCIETE DES LUBRIFIANTS DU MIDI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre

lyonnais", avant d'affirmer que "suite à cette opération le compte de la société Indycom ouvert dans les livres du Crédit lyonnais a été crédité le 29 juillet 2008 d'un montant de 40 906,07 euros ; puis

B... a précisé que Pierre Z... lui avait proposé de laisser les travaux d'entreprise générale sous la totale responsabilité du crédit-locataire qui donnait son accord sur les factures ; qu'il a précisé

Robert X... s'est porté, à l'égard de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du centre de la Normandie, caution de sept prêts consentis aux époux Jean-Pierre X... pour les besoins de leur exploitation

Y... des dossiers de crédits fictives : outres les deux crédits Sofinco de 35 000 et 4 100 euros du 14 septembre 2007, un crédit Sofinco de 15 000 euros du 1er juillet 2008, un crédit Cofinoga de 34 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont

de l'information, notamment des déclarations du conservateur des hypothèques de Senlis, corroborées par les pièces produites à l'appui de ses dires que, suite au dépôt le 31 août 1993, par l'avocat du

sur ses comptes bancaires et considérées comme des ressources d'origine indéterminée, d'autre part, le solde créditeur de son compte-courant ouvert dans les livres de la société holding et évalué à 5

Pierre H..., lequel déclarait que lors des assemblées générales, il n'y avait jamais de bilans financiers, par celle des époux Z..., par celle des époux I...