commerce de Bobigny en date du 30 avril 2025 [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Emmanuel

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal

Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits du RSI 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pierre-Emmanuel

RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE -[Adresse 2]X représentée par Maître Pierre

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

DBVB-V-B7D-BEDGX SARL ESPERANZA C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Pierre-emmanuel

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

010433 du 26/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE L'AUDE aux droits du RSI professions libérales [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

2025 003642 du rôle général et 2025000218 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 08/09/2025 à laquelle : * Ouï l'URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 2], Me Pierre-Emmanuel

Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R0172 INTIMES Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Emmanuel

RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'[Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT [Localité 1] - [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

615 pour des patients hospitalisés à la Clinique Saint-Pierre.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ76 Grosse délivrée à Me Pierre-Emmanuel

Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [F] [I] [X] [XK] née le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] représentée par Me Pierre-Emmanuel