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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465464.20240530
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des
3e Section - 3e Chambre
DTA_2432219_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460902.20230620
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
5ème Chambre
DTA_2307512_20240424
24 avril 2024
Vu les pièces du dossier.
DTA_2322819_20250408
8 avril 2025
DTA_2319053_20241112
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
) Chemin des Perrays 72100 LE MANS Maître Y...- ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL TPM ... 72015 LE MANS CEDEX non comparants-représentés par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747939
6 avril 2023
CPS AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité
Pôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
complémentaires : couleurs revendiquées : bord extérieur, pantone 1365 ; fond intérieur du liseré, pantone 1345, couleur du dessin stylisé et des lettres 'Château Lalande-Borie': pantone 1685 ; couleur
2ème chambre
DTA_2503703_20251023
23 octobre 2025
DTA_2224607_20230627
27 juin 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la SASU Sogetrel, représentée par Me Lalanne, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin et
ECLI:FR:CECHS:2023:446831.20230419
19 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115
15 novembre 2022
de l'environnement de criblage, concassage de béton et d'enrobés routiers et transit de produits minéraux.
6253cd13bd3db21cbdd9237f
En l'état des pièces soumises à son appréciation, la cour dispose des éléments nécessaires pour retenir qu'au cours de l'année 2009, M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451995.20221031
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés
Pôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
à demi rempli d'une boisson de couleur bordeaux assis à côté d'une jeune femme en robe noire tenant à la main gauche un verre à pied à demi rempli d'une boisson de couleur bordeaux ; au dessus de ces
3 ème Chambre
DTA_2100911_20231012
12 octobre 2023
La circonstance que le pied de mur de M.
2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
, à la frontière avec la parcelle cadastrée section BM n° 369, sur laquelle est édifié en limite séparative l'EHPAD Pierre-Marc et Marie-Josée Lalanne.
ECLI:FR:CECHR:2023:470350.20231221
21 décembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
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