, Président, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EE..., Jacques FF..., René GG..., Antoine HH..., Michel II..., Christian JJ..., Jean-Claude KK..., Gérard LL..., Pierre RRR..., André MM..., Michel NN..., Jean-Jacques OO..., Jean-Pierre PP..., José QQ

MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il convient d'écarter des débats les pièces numérotées 31 à 94 toutes communiquées par la S.AR.L.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit

LAMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Audience publique du 24 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 500

, président de chambre, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Président de chambre, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES

Robert Pierre Louis Né le 28 mars 1948 à RIOM (63), fils de X... Emmanuel et de A...

Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M. Raymond CP, qui élisent domicile ... ; M.

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents

(pièces n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre A...est domicilié...

(pièce n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre Z... est domicilié...

Pierre, François, Robert XY..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 18°) M.

17/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06806 Jugement (No 07/ 403) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Alain Robert

Robert, - B... Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents