qu'en fonction de la répartition habituelle des ressources d'un couple élevant un enfant et de la perte des ressources apportées par le chef de famille, diminuée de sa part consommée, le préjudice de Pierre-Alain

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, sur la base de renseignements communiqués le 13 janvier 2010

publique aient été méconnues, ni que Michel Y... ait été privé de l'assistance médicale que son état de santé nécessitait ; qu'en effet, comme les experts l'ont montré, le professeur B..., après s'être

[W] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité à la somme de 2 359 219,48 euros le montant des frais de santé futurs de M. [W] a condamné M.

Pierre, - Z... Chantal, épouse X..., - B... François, - Y...

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard X..., Jean-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Sylvie Y..., épouse Z..., personne particulièrement vulnérable en raison de son état de santé psychologique et physique (fin de grossesse, puis

qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre

[F] de sa demande de rejet de pièce, - Dit que M.

Santos, engagée par Mme Z..., par l'intermédiaire d'une association d'aide à domicile, sans contrat écrit en décembre 1998 en qualité d'auxiliaire de vie à temps partiel, a été mise à pied à titre conservatoire

de procédure civile ; Attendu que ces derniers textes, qui régissent la computation légale des délais de procédure, ne sont pas applicables à celle du délai prévu à l'article L. 3213-3 du code de la santé

d'exercice illégal de la pharmacie ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511, L. 512, L. 517, L. 519, L. 4223-1, L. 4211-1, L. 4223-3 du Code de la santé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

L'article L 3222-5-1 du code de la santé publique prévoit que : 'I.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

Santos a été embauché par la société Jacquot le 12 avril 1989 en qualité d'ouvrier professionnel d'entretien, par contrat à durée déterminée de quatre mois, transformé en contrat à durée indéterminée en

SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'institut [Établissement 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces

notamment du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est soutenu en substance que l'effet nocif de l'Amfépramone était connu du monde scientifique et que la preuve de la faute du docteur Pierre