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311 763 résultats pour « Pierre SANTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64e84490e90364d9695a7b80

Appel

24 août 2023

24 août 2023

MORBIHAN) [Localité 1] 20184 USA ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Pierre

Source officielle
CC

civ1

61372444cd58014677414113

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

de services que la SCP était susceptible d'effectuer dans l'espace européen ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Yves Darmendrail et Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e76c25a97f0381f56cd

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

déclaration d'appel du 18 mars 2013, APPELANT : Monsieur [H] [I], né le [Date naissance 1] 1962, de nationalité française, profession étancheur, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4b03553798000884746b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

671894bad8ceca1cd70192b2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [F] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [T] [O] née le 25 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31c2e3e3b1864ce2254

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

greffier Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [E] [T], née le 26 Décembre 1958 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616290cbe498f0b428bb832f

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Monsieur [T] [W], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (33000), de nationalité Française, profession responsable technique, demeurant [Adresse 1], Représenté par la SELARL Yves Darmendrail & Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a658bc223e2e3f08d8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAS Human Immobilier, prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163fddbb83ec65bfc4454d5

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

APPELANTE : Me MONTAGNE, en qualité de membre du Conseil de l'Ordre, déléguée de Monsieur Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PAU [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES : Maître Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d923cdc6046d471dd2ee

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXO Madame [M] [L] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a7a89e14e201140bd976

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

APPELANT : suivant déclaration d'appel du 7 juillet 2009, Monsieur [D] [H], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed0

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Daniel X..., né le 16 novembre 1950 à LANVENEGEN (56), de nationalité Française, demeurant..., Représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a871dfcd83182016a4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pierre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de3167c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LOBRY INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Emmanuelle ASTIE Me Pierre SANTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e4ac25a97f0381f547d

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [M] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PRUD'HOMMES N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHK Monsieur [I] [Q] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a0fe693cdc6046d47876ff1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARJO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pierre SANTI Me Gilles BONLARRON Me Stéphane LEPLAIDEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc87985d82da296f83f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

FILHET [I] & CIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Christophe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE LOYE INFIRMATION CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre SANTI Me [T]-Baptiste TRAN

Source officielle

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