condition suspensive dans l'avenant des 4 et 7 septembre 2007 ne changeait rien à la teneur de cette clause, contrairement à la lecture qu'en faisait la SCI ADM : la condition relative à l'absence de surcoût

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 OCTOBRE 1969) LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SUREAU ET COMPAGNIE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Attendu, cependant, que ce surcoût découle d'un manquement de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Elle ajoute qu'elle a été contrainte de confier les travaux restants à des entreprises tierces, engendrant un surcoût total de 172 971,46 euros.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'au terme d'une information ouverte sur la

La société SUNTOUR a relevé appel de cette décision.

Jean-Pierre Emile René A..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 5 mai 1995 présentée par MM.

A..., demande au juge des référés : 1°) une application immédiate de la surcotisation retraite sur la base d’un temps complet ; 2°) la rétroactivité de la surcotisation jusqu’à la date du 1er juin

revente au détail ; ""que selon certains renseignements, l'activité délictueuse aurait déjà existé en 1988, sinon en 1987 ; ""que l'un des usagers de la drogue par lui commercialisée est mort d'une surdose

occasionné par le changement de diamètre de certains pieux satisfaite par un paiement supplémentaire de la SNCF, alors que celui-ci ne comprenait pas le surcoût de fabrication mais seulement de transport

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SURCOUF, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Eric Z... une somme de 2 080 euros pour le surcoût de l'aménagement d'un logement en rez-de-chaussée et de la condamner à relever et garantir son assuré la société Bois du Dauphiné de ces condamnations

La SCI [Adresse 21] sollicite une nouvelle expertise concernant exclusivement les ordres de services complémentaires et les surcoûts y afférent.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2020, Mme A, représentée par Me Surjous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle a seulement été consultée pour avis sur la délibération adoptée le 12 juillet 2019 par le conseil d'administration.

Elle réaffirme n'être en rien concernée par la saisie faite entre ses mains en vertu de titres exécutoires visant SUNTUR MOLE GROUPE, entité qui n'existe pas au surplus.

Ils ont également accepté de participer au surcoût de l'opération induit pour M. et Mme [A] aux termes d'un protocole d'accord signé le 31 janvier 2021.