Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0005 rendue par le Tribunal de proximité d'Antony le 11 Avril 2025 Appelante : Madame [T] [S] Représentant : Me Pierre

déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 février 2022 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles N° RG : 20/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 17 janvier 2025 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Pierre

A B, représenté par Me Pierre Surjous, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Office français de

PARIS - RG n° 211/347099 APPELANTE Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante INTIME Maître [S] [I] Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Pierre

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/01074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Nadia CHEHAT, avocat

inexécution Décision attaquée : n° 22/08957 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 12 Avril 2024 Appelante : SAS PROMOTION-VALORISATION-PATRIMOINE, représentée par Me Pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 Nº RG: 2026R00065 DEMANDEUR Mme [N] [V] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SURJOUS, avocat comparante DÉFENDEUR SAS

avocat au barreau D'ESSONNE contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [Z] [S] Avocat- [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre

avocat postulant au barreau de PARIS - #E0457 et par Maître Antoine GUERINOT, avocat plaidant au barreau de LYON, DEFENDERESSES Société CYRANO PIZZA [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Pierre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 12 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Pierre Surjous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Monsieur [V] [M] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Pierre

SELARL Du DOCTEUR [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 DEFENDERESSE Association ASSOCIATION SHANEL 246 [Adresse 2

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS - #C0479 DEFENDERESSE La société BAR A JUS DE FRUIT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre

d'ESSONNE INTIME : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Pierre

BIJOUX OSKIAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge

[G] [K] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 DEFENDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 10] [Localité 42] représenté par Me Pierre

DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET ASSIMILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Patricia BERTOLOTTO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1175 substitué par Me Pierre

affecté dans ses locaux de la zone portuaire à La Seyne-sur-Mer ; que le 17 février 2005, alors qu'il devait effectuer des soudures sur une volumineuse pièce métallique appelée surbau, ce qui nécessitait