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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000841_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - la preuve de sa vaccination par Pandemrix est rapportée par la production d’un bon de vaccination ; - la probabilité d’un lien de causalité entre la vaccination et la narcolepsie-cataplexie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318735_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, vers la notice (annexe III de l'AMM) du vaccin, vers tous les avis rendus par la commission de la transparence de la HAS depuis la mise sur le marché de ces vaccins anti-HPV, de respecter les dispositions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101060
25 novembre 2010
25 novembre 2010
29 juin 1994, 13 janvier et 12 juin 1995, avec le vaccin Genhévac B fabriqué par la société Pasteur vaccins, devenue Sanofi Pasteur MSD, a présenté, quinze jours après la dernière injection, des symptômes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il fait valoir que les moyens présentés par Mme B ne sont pas fondés et que la cour n'est pas compétente pour statuer sur la légalité du décret du 7 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle impute à cette vaccination la survenance d’une sclérose en plaques.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457396.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
COVID posée après expertise allergologique ; / - personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen). / 2° Une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305823_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le mail de candidature de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af10
12 juin 2007
12 juin 2007
En l' espèce, la déclaration d' accident de travail en date du 16 novembre 1999 mentionne " sclérose en plaques suite aux vaccins hépatite B- apparition des premiers symptômes trois mois après le vaccin
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473877.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Une note de service " DGS-Urgent n° 2022-28 " datée du 16 février 2022, intitulée " Vaccination contre le covid-19 - échéance du 15 février 2022 : équivalence infection-injection, vaccination des cas contacts
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101242
12 novembre 2015
12 novembre 2015
, fait obstacle à la preuve du lien de causalité par présomptions ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir que l'existence d'un lien entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition d'une sclérose
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489397.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C L, qui avait été vaccinée contre l'hépatite B en 2006 et en 2007, a reçu un rappel de vaccination contre ce virus le 2 octobre 2015 à
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
Michel X... dans les suites de sa vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Engérix B dans une première série de trois injections des 18 mai, 18 juin et 23 juillet 1993, avec injection de rappel le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501762_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301767_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il fait valoir que : - la mesure d'expertise ne présente de caractère utile dès lors que le lien de causalité entre la vaccination et l'accident oculaire dont a souffert le requérant n'est pas établi
Source officielle8ème chambre
DTA_2201373_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
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