Le silence gardé par le préfet pendant un délai de trois mois sur une demande de validation de la formation de convoyeurs d'animaux vivants, mentionnée à l'article R. 214-57, vaut décision d'acceptation.

Article L7122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 38

Code du travail

Toute personne établie sur le territoire national et qui relève d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L. 7122-2 peut exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants sous réserve de :

Article L7122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code du travail

Peuvent exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, dans la limite d'un plafond annuel de représentations, sans être soumis aux obligations de déclaration mentionnées aux articles L. 7122-3 et L. 7122-6 :

Article Annexe

—

Elle comporte un texte d'environ 400 à 500 mots, traitant d'un sujet d'ordre général, non technique, dans la langue vivante choisie. 2.

Article 4

—

Aucune tolérance n’est admise pour la présence de moisissures, de pourriture, d’insectes vivants ou morts ou d’acariens vivants.

Article Annexe II

—

10 min 10 min Sciences de la vie et de la Terre 10 min 10 min Mathématiques 15 min 10 min Informatique 5 min 5 min Travaux d'initiative personnelle encadrés Français-philosophie 5 min Langue vivante

LEGIARTI000029066184

—

Commission professionnelle consultative du spectacle vivant. Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.

Article R214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

Les animaux d'espèces domestiques errants ou vivant à l'état sauvage ne sont pas utilisés dans des procédures expérimentales.

Article 23

—

Dans chaque département de son ressort, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet désigne les membres du jury pour trois ans. - quatre agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale

Article 1

—

L'Institut national des langues et civilisations orientales est autorisé à délivrer, seul, le doctorat dans les disciplines se rapportant aux langues vivantes et aux cultures de l'Asie, de l'Afrique, de l'Europe orientale, de l'Océanie et des populations

Article 6

—

La liste des langues proposées à l'épreuve facultative de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 précité.

Article D3222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Code des transports

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe I au livre II du code rural et de la pêche maritime.

Article R236-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 06

Code rural (nouveau)

Le silence gardé par le préfet sur une demande d'agrément d'un établissement réalisant des échanges intracommunautaires d'animaux vivants de semences, ovules ou embryons, mentionnée à l'article D. 236-11, vaut décision de rejet.

LEGIARTI000046729680

—

D'ATTESTATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Signature de l'autorité administrative Signature du titulaire de l'attestation Pour la voie générale et pour toutes les séries de la voie technologique hormis la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

Article L231-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

la production des coquillages vivants ; 2° Déterminer les utilisations particulières des coquillages vivants qui ne peuvent être livrés en l'état à la consommation humaine ; 3° Procéder à l'appréhension, s'ils sont susceptibles de saisie, des coquillages

Article L6755-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 64

Code des transports

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6511-11, les mots : “ dispositions du règlement ” sont remplacés par les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des dispositions du règlement ”.

Article 5

—

L'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante.

Article 5

—

La troisième épreuve d'admissibilité consiste en la traduction d'un texte rédigé dans une des langues anciennes ou dans une des langues vivantes étrangères choisie par le candidat lors de l'inscription au concours parmi celles mentionnées dans l'annexe

Article Annexe III

—

. - Sections langues vivantes - lettres, lettres - histoire et géographie, Les modalités de l'épreuve sont celles mentionnées au A ci-dessus.

Article L413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 07

Code de l'environnement

Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un document d'information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal.

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