Le ministre observa qu’il « ressortait des pièces du dossier » que le requérant avait joué un « rôle actif » dans le cadre d’une organisation chargée de fournir un support logistique et financier à des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 19 Juin 2008 (no, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00556 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 janvier 2020, le 1er juin et le 30 juillet 2021, M.

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la SCI JCJ, représentée par Me Dereux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[X] [A] Mme [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/01687 Jugement (N° 10-001065) rendu le 11 Février 2011

Minute n°23/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYC [E] C/ [P] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE

FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI

A D, représenté par la Scp Jean-François Cabin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

    Les requérants   Les requérants sont au nombre de 11   : six sont de nationalité algérienne   ; quatre sont, respectivement, français, jordanien, marocain et tunisien &#xa0

Il a donc prononcé la dérèvement du rappel des droits d'enrgistrement et d'interêts de retard visés dans l'avis de mise en recouvrement du 11 mai 2011 et il a condamné le directeur régional des finances

Vu les autres pièces du dossier.