la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre-luc

]) [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-luc

INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc

POMERANTZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre-luc

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Organisme [14] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc

juin 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Luc

[N] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, plaidant

POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00136 URSSAF [Localité 3] C/ LE [6] DE [Localité 4] ET [Localité 5] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me NISOL

[Adresse 16] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES - SITE DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-luc

[Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre

de la S.A.R.L. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [6] RCS DE [Localité 8] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre-luc

S.C.I. [1] au capital de 360.00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son gérant en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] (FRANCE) représentée par Me Pierre-Luc

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc PELLET de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, Et Me Pierre-luc

EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 23 juin 2022 RG :21/00221 Société [3] C/ URSSAF [Localité 4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me LARDON BOYER - Me NISOL

APPELANTE et intimée incidente : L'URSSAF [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Luc

PHARMACIE DE MORANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 COMPOSITION

d'exercice libéral par actions simplifiées, immatriculée au RCS de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 508 867 504, représentée par son président en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc