Jean-Pierre B..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Brigitte H..., née D..., demeurant Place H. de Gorsse, 81000 Albi, 7°/ de M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SYLVACO n'emploie aucun salarié.

GG... ... 34150 ANIANE Madame Catherine HH... ... 34725 ST ANDRE DE SANGONIS Monsieur Robert II... ... 34150 GIGNAC Madame Fabienne JJ... ... 34725 SAINT- ANDRE- DE- SANGONIS Monsieur

n° 7), que Monsieur André Y... était bien candidat déclaré au poste de co-gérant, avec Monsieur Patrick Z..., de la SARL Sermapack à compter de la prise d'effet de la démission de Monsieur Pierre X...

Jean-Pierre ZK..., demeurant ..., 120 / de M. Pierre ZL..., demeurant ..., 121 / de M. Georges ZM..., demeurant ..., 122 / de M. Hervé ZN..., demeurant ..., 123 / de M.

Jean-Pierre ZG..., demeurant ..., 116 / de M. Pierre ZH..., demeurant ..., 117 / de M. Georges ZI..., demeurant ..., 118 / de M. Hervé ZI..., demeurant ..., 119 / de M.

Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Damgan (Morbihan) les 11 et 18 mars 2001 ; 2°) d'annuler ces élections ; Vu les autres pièces

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme H et autres, - les conclusions de M.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 octobre 2014 M.

par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Olivier COUSIN, avocat plaidant, substitué par Me Pierre-André BABEL, avocats au barreau d'EPINAL Monsieur [L] [Y], ayant

ANDRE, Greffier,Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport du Magistrat Rapporteur.

A... en tant que nu-propriétaire, Madame Andrée Maggy Y... étant usufruitière.

Pierre Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à M.

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2008 et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André A, demeurant ...

(Rhône), 23°/ Monsieur Roland XY..., demeurant ... (6e) (Rhône), 24°/ Monsieur Emile L..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 25°/ Monsieur André XC..., demeurant place du Carcan à Saint-Pierre

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.