ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Olivier ANDRE, avocat au barreau de DIJON, et Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [D] [Adresse 1]

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

Olivier, - Z... Louis, - A...

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

D..., André E... et Olivier F... ; "1 ) alors que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en se bornant à énoncer qu'il avait été répondu aux personnes se présentant " à la mairie

" et "un service 13 pièces gâteaux" ne peuvent prêter à confusion quant au détail des pièces des deux services dès lors qu'il est d'usage courant que les 12 premières pièces du service à potage concernent

Boris X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

André X... situés 4 rue des deux frères - Le Cap d'Agde à Agde (Hérault), dans les locaux d'habitation et dépendances de M. Grégory X... situés ...

André V..., Inspecteur des Impôts en poste à la direction du contrôle fiscal Sud-Est en résidence à la 3ème Brigade de vérification, 5 et 7 avenue Général Leclerc, 13302 Marseille Cedex 3 (pièces 6.1

André Pierre, inspecteur des Impôts en poste à la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est en résidence à la 3ème Brigade de vérification, 5 et 7 avenue Général Leclerc, 13302 Marseille Cedex 3 (pièces 6.1

Olivier Y..., fils du troisième mariage d'Andrée C..., qui l'a donné en location.

Joseph Henri André Y...à la SAFER ainsi qu'à la SCP Jean HOARAU et Olivier le GOFF notaires associés à Saint Pierre.

de 25 euros le m² et obtenir une indemnité pour perte d'exploitation des oliviers transplantés.

contre la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il n'a pas été soutenu devant la cour d'appel que Patrice et André

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

produit pas la moindre pièce, ni même la moindre explication, justifiant que sa fille Anne répond à cette condition légale ; qu'enfin, Mme Andrée X... soutient que sa fille n'aurait pas besoin d'autorisation

consistant en courriers de Me Olivier E..., avocat en Suisse, et qui auraient été transmises en infraction au code de la déontologie des avocats suisses ; que ces pièces ont été communiquées conformément