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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300179_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme A D au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300180_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B E au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4ff
20 février 1970
20 février 1970
, LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QUE CELUI-CI "A COMMIS LA FAUTE DE NE PAS RENSEIGNER VERTREZ SUR L'EXISRENCE DU PLAN DE LOTISSEMENT MENTIONNE DANS SON TITRE D'ACQUISITION ET SUR LE TRAVAIL DE PIQUETAGE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007906811
2 février 1996
2 février 1996
Piqueras ; la SARL PHARMACIE DES TEPPES demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 septembre 1994 par laquelle la commission du fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique a rejeté
Source officielleChambre Civile
6316e508dd8d194f138d4dca
5 septembre 2022
5 septembre 2022
apparaître les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 10], le géomètre, qui reconnaît dans ses écritures qu'il existait d'importantes distorsions entre le plan cadastral de la commune et le résultat du piquetage
Source officielle1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
25 juin 2013
Pour la réalisation du lotissement, le lotisseur a fait réaliser un plan de piquetage par un géomètre expert, a constitué un dossier administratif et a élaboré un cahier des charges, lequel précise :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310196
8 avril 2021
8 avril 2021
ces documents d'arpentage, certifiés par les propriétaires signataires, ont été établis d'après les seules indications que ceux-ci ont fournies au bureau, et non en conformité d'un piquetage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'implantation fera l'objet d'un piquetage contradictoire entre le gestionnaire du domaine public et l'occupant ". 10.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203030_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ouvrage visible selon le constat et prendre des précautions en réalisant notamment des sondages manuels conformément à l'article R.554-27 du code de l'environnement ; le procès-verbal de marquage-piquetage
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007981352
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Piqueras et par Maître Y..., administrateur judiciaire ; la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
BP5873 22 avenue Marcel Dassault 31506 TOULOUSE CEDEX 5) 52 rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître NOUAILLE loco de Maître PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a707
25 juillet 2007
25 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mademoiselle Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d6
22 mai 2013
22 mai 2013
31 Place Bonnyaud - 23000 GUERET représentée par Me DUFRAIGNE, Avocat membre de la SELARL LEFAURE-DUFRAIGNE, avocats au barreau de CREUSE TRESOR PUBLIC, venant aux droits de la Trésorerie de Piquerelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
frais de fournitures et 3 773,25 euros au titre des frais de main d’œuvre ; - la responsabilité pour faute de la société Eiffage génie civil réseaux est engagée, en raison de l’absence de marquage-piquetage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205065_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que les travaux de branchements mentionnés au point précédent s'accompagnent nécessairement de prestations de piquetage et de signalisation indispensables à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300225
23 février 2017
23 février 2017
toute la longueur ; qu'en outre, en aucun cas, contrairement aux allégations des demandeurs, il n'avait fait état de la reprise de solin ou de la pose de tuiles faîtières ou encore d'un piquetage
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6799
12 avril 2023
12 avril 2023
Cadastre 8]] et [Cadastre 4] [BA [Cadastre 2]] section A au cadastre rénové, les soussignés ont en présence de Mr [K], géomètre-expert à [Localité 10] et Me [T], notaire à [Localité 21], procédé au piquetage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301383
8 décembre 2016
8 décembre 2016
que les plans figurant à l'acte de vente avaient été mis en cause par le rapport [...] de 2005 qui relevait des non-conformités graves aux règles de l'art, que ces plans non conformes ont servi au piquetage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300141
27 février 2020
27 février 2020
novembre 1975 contenait pour précision que la parcelle vendue [...] provenait de la refonte de la parcelle [...] selon document d'arpentage numéro 175 annexé à l'acte et établi en conformité d'un piquetage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300392
29 mars 2011
29 mars 2011
L'expert a constaté une fuite sur le piquetage du purgeur haut du ballon de la chaufferie LES SEMAILLES A n° 128 A et plusieurs fuites sur la soudure haute du ballon et sur le piquetage de la pompe de
Source officiellePage 10 sur 23