né le 19 Mars 1939 à AVIGNON (84000) ... ... 74000 ANNECY représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NÎMES SMAC, Mutuelle, poursuites et diligences de son représentant légal

A... du Moulin Vieux Route de Barjac 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NIMES Monsieur Didier X...

APPELANTS : Madame Cécile X... ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NIMES Monsieur

PAPELIA NUMERIQUE Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me SERGENT - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI

POMPES FUNEBRES [S] C/ S.A.R.L.

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Thierry PICQUET, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de la SCP ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLEINTIMES :SCI PAUMA Prise en la personne de son gérant en exercice1814 Chemin de la Garaud30200 BAGNOLS

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22

Sur l'irrecevabilité des demandes d'interdiction d'usage de la dénomination Z Pod et Z Coffee Pod, et de publication La société Cafés Richard soutient que l'ensemble des prétentions doit être présenté

d'avoués Pomies- Richaud Vajou.

Sergent Triaire 30028 NIMES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES Maître Claude NANTERME pris en sa qualité

ès qualités au siège social, assisté de Me Henri CHRIQUI, en qualité d'administrateur avec une mission de surveillance, 3 rue St Philippe du Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

né le 20 Juillet 1953 à NICE (06000) ... 83110 SANARY S / MER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Allée des Mûriers ZI des Broues 34190 GANGES représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CARLIER

FLICHY & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES SA ORANGE au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au

née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALIERES prise en la personne

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 28 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00241 Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET

siège social est [Adresse 12], pris en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD